CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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ARTICLE 1 – PREAMBULE - DOMAINE D’APPLICATION
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Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre
les Editions Le Manuscrit SAS au capital de 150000 Euros (« Nous ») domiciliée au 20 rue des Petits Champs 75002 Paris
(siège social) et l’auteur de la commande (« Vous ») Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales
de vente sur le site www.manuscrit.com (ci-après le « Site »). Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales
de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre Site. Les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.Toute condition non conforme à nos Conditions Générales
que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
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ARTICLE 2 – PRIX
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2.1 - Les prix de vente sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix du livre,
est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement et aucun frais de livraison ne sera facturé pour ces achats.
2.2 – Le taux effectif de l’Euro est fixé à 6,55957 francs français.
2.3 – Les Editions Le Manuscrit se réservent le droit de modifier le prix à tout moment, mais s’engagent à facturer sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
2.4 - Pour un client professionnel, les prix hors taxe sont mentionnés
sur le Bon de Commande que Vous devez imprimer lors du processus de commande.
2.5 - Les ouvrages demeurent la propriété des Editions le Manuscrit jusqu'au complet paiement du prix.
2.6 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des ouvrages concernés.
Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits
et sommes ne relèvent pas du ressort des Editons le Manuscrit. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.7 - Les frais de livraison sont mentionnés au moment la commande.
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ARTICLE 3 - COMMANDE
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Sur notre Site Internet : www.manuscrit.com
Les Editions Le Manuscrit s’engagent à accepter votre commande dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Editions Le Manuscrit se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
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ARTICLE 4 - VALIDATION
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En confirmant votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente mises à disposition sur le Site,
pleinement et sans réserve et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document
contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat. La validation, en cliquant sur le bouton « Valider » de votre
commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données que Nous
enregistrons constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et les Editions Le Manuscrit.
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ARTICLE 5 – DISPONIBLILITE - LIVRAISON
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Nous proposons l’ensemble de notre fonds, à la fois sous format numérique (PDF) et sous format papier.
La version numérique des livres est mise à votre disposition dans votre boîte électronique, quelques instants après la passation de votre
commande. Les Editions Le Manuscrit ne disposent d’aucun stock des ouvrages en version papier. Les livres sont imprimés sur commande. Ainsi,
le traitement de la commande se passe en deux temps : impression du ou des livres et expédition-acheminement de la commande.
Les livres de
notre catalogue sont imprimés à la demande, spécialement pour vous. Les délais moyens de livraison ( impression et expédition) s’élèvent en
général à cinq jours à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison excluent les délais postaux, à titre indicatif de deux
jours pour la région parisienne à 3 jours pour le reste de la France métropolitaine.
Dès lors le délai moyen de livraison (impression et
expédition) est de trois semaines.
Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre
commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel nous nous sommes engagés à respecter une date précise
de livraison.
Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la
passation de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs ouvrages en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le
délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les Editions le Manuscrit ne pourront pas être
tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.
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ARTICLE 6 - PAIEMENT
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Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement : Visa, MasterCard,
American Express, autres cartes bleues ou par chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros
tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
Le chèque devra être établi à l’ordre des Editions
Le Manuscrit, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Les Editons le Manuscrit : 20 rue des Petits Champs 75002 Paris.
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ARTICLE 7 - SECURISATION
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Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise
le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer ). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues
au cours du transport sur le réseau.
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ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE
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Les ouvrages livrés demeureront sous notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et jusqu’au
paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques
qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les ouvrages commandés auront quitté notre imprimeur conformément aux dispositions
de l’article 6.
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ARTICLE 9 – RETOURS – CONFORMITE DES OUVRAGES
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Tout retour pour échange d’ouvrages apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, dans un délai de
30 (trente) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) sera effectué
sans pénalité. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les
ouvrages. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Les ouvrages devront être
retournés à l’adresse suivante :
Les Editions Le Manuscrit
20 rue de Petits Champs 75002 Paris France
Les Editions Le Manuscrit procèderont à l’échange des ouvrages.
Au terme de ce délai de 30 (trente) jours, les ouvrages livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
En tout état
de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
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ARTICLE 10 - RETRACTATION
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En conformité à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d’un délai de 7 ( sept ) jours ouvrables à compter de la
réception de votre commande pour nous retourner le ou les ouvrages sans justification de votre part et sans pénalité. Les frais de retour
seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Les ouvrages devront être retournés à l’adresse indiquée
à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. Les Editions Le Manuscrit s’engagent à un remboursement intégral de la commande dans
un délai de 30 ( trente jours) ouvrés à la réception du retour.
Toutefois conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres confectionnés selon les spécifications du consommateur.
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ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT
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Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: 0 890 71 10 18 (0,35€ TTC / min)
Fax : 01 48 07 50 10
Adresse : 20 rue des Petits Champs 75002 Paris France
Courriel : commercial@manuscrit.com
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ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site manuscrit.com sont réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé
sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction
totale ou partielle du site des Editions Le Manuscrit est strictement interdite.
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ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
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Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Le Manuscrit ne saurait être engagée
en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les Editions Le Manuscrit ne sauraient
être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les Editions Le
Manuscrit, n’engagent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de
chance, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les Editions le Manuscrit ne sont responsables que du
contenu des pages qu’elles éditent.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions
de la vente, les Editions Le Manuscrit ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
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ARTICLE 14 - AVERTISSEMENT CONCERNANT LES OUVRAGES A CARACTERE EROTIQUE
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Vous vous devez d’être particulièrement attentif à la classification que Nous portons sur les ouvrages, la lecture de ceux-ci pouvant heurter la
sensibilité d’un public non averti.
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ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale
de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue
française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des
juridictions françaises.
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ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Nous nous engageons à protéger la données qui Vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillis
sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors
des achats, Nous Vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécéssaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers, Nous pouvons
toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de
protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l’exécution du contrat de vente que Nous concluons avec Vous, mais
Vous avez la possibilité de vous y opposer en Nous envoyant une demande par e-mail au service.client@manuscrit.com.
Ces informations et données sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre
d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En application de l’article 27
de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles Vous
concernant. Il vous suffit de Nous écrire en ligne au service.client@manuscrit.com.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente Vous
reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et Vous consentez à ce que Nous collectons et
utilisions ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux
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