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Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome II
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Michaël Balandier
 
Présentation
Encore insuffisantes, les compétences du Conseil supérieur de la magistrature lui permettent néanmoins de médiatiser les décisions relatives à la carrière des magistrats et de certains juges non-professionnels, tout en refusant l’autogouvernement du corps judiciaire. Il appartenait en effet au Constituant de ne pas tomber dans cet écueil d’une organisation d’un pouvoir de l’Etat frappée d’une forme de circularité, fondée sur l’autoréférence et autorisant l’autoreproduction. Institué aux confins des pouvoirs, puisque chacun d’entre eux a un rôle dans la garantie du principe d’impartialité, le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de l’autorité judiciaire.
Extrait du livre
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE De la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 aux enjeux actuels TOME II CHAPITRE II – UNE COMPETENCE A GEOMETRIE VARIABLE SECTION I – UN POUVOIR DE CODECISION A L’EGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE §1 – Une capacité d’initiative §2 – Une capacité d’empêchement SECTION II – UN POUVOIR CONSULTATIF A L’EGARD DES MAGISTRATS DU PARQUET §1 – La spécificité du parquet français §2 – Le parquet, partie intégrante de l’autorité judiciaire TITRE II – LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, ORGANE DE MEDIATION DE LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS CHAPITRE I – LA TRANSFIGURATION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SECTION I – LA RECAPITATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE §1 – La présidence §2 – La suppléance de la présidence SECTION II – LA DUALITE DISCIPLINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE §1 – Les attributions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature §2 – L’immixtion du Conseil d'Etat dans le contentieux disciplinaire des magistrats judiciaires CHAPITRE II – L’ACTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SECTION I – PROCEDURE ET DECISIONS DISCIPLINAIRES §1 – La procédure disciplinaire §2 – Les décisions disciplinaires SECTION II – POUR UN CODE DE DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS §1 – Une codification nécessaire §2 – Vers une codification possible
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