Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I - Editions Le Manuscrit

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Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I

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Michaël Balandier

Présentation

La fin du XXème siècle a été le théâtre d’une judiciarisation de la société française, symptôme d’évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire, dans le sens d’une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l’Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l’indépendance et de l’impartialité des magistrats.

Extrait du livre

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE De la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 aux enjeux actuels PREMIERE PARTIE – LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, ORGANE DE COMBINAISON DES POUVOIRS DE L’ETAT TITRE I – L’AVENEMENT D’UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE PLURALISTE CHAPITRE I – LA REPRESENTATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF Section I – Des autorités politiques membres du Conseil supérieur de la magistrature Section II – Des membres du Conseil supérieur de la magistrature désignés par des autorités politiques CHAPITRE II – LA REPRESENTATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DU POUVOIR JURIDICTIONNEL Section I – La représentation du corps judiciaire Section II – La représentation des institutions juridictionnelles TITRE II – DES GARANTIES STATUTAIRES INSUFFISANTES CHAPITRE I – LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Section I – L’organisation du mandat Section II – L’exercice du mandat CHAPITRE II – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Section I – Les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature Section II – Le secrétariat administratif du conseil supérieur de la magistrature SECONDE PARTIE – LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, ORGANE DE GARANTIE DE L’AUTORITE JUDICIAIRE TITRE I – LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, ORGANE DE MEDIATION DE LA NOMINATION DES MAGISTRATS CHAPITRE I – UNE COMPETENCE PARCELLAIRE Section I – La compétence naissante du Conseil supérieur de la magistrature à l’égard des juges non professionnels Section II – Justifications et limites de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature à l’égard des magistrats professionnels CHAPITRE II – UNE COMPETENCE A GEOMETRIE VARIABLE Section I – Un pouvoir de codécision à l’égard des magistrats du siège Section II – Un pouvoir consultatif à l’égard des magistrats du parquet TITRE II – LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, ORGANE DE MEDIATION DE LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS CHAPITRE I – LA TRANSFIGURATION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Section I – La recapitation du Conseil supérieur de la magistrature Section II – La dualité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature CHAPITRE II – L’ACTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Section I – Procédure et décisions disciplinaires Section II – Pour un code de déontologie des magistrats

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