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Les cadastres de Haute-Guyenne
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Pascal Clapier
 
Présentation
Porté par les vœux de l’Assemblée Constituante, le Cadastre devient, à partir de 1789, le symbole du combat contre l’arbitraire fiscal. Mais il faut attendre 1807, et Napoléon, pour que naisse enfin le premier Cadastre national parcellaire, fruit de la mutualisation des expériences passées. Parmi celles-ci figure l’opération menée à partir de 1779 en Haute-Guyenne par l'ingénieur géographe Jean-François Henry de Richeprey. Séparation de l'aspect fiscal et de l'aspect topographique, techniques rigoureuses, école de formation des ingénieurs géomètres, confection de plans parcellaires et de registres fiscaux détaillés, autant d'exigences qui se retrouveront dans tous les futurs projets cadastraux nationaux.
Extrait du livre
INTRODUCTION CHAPITRE I - L'OPERATION DE "REFORMATION" DES CADASTRES 1) Etat des lieux : compoix et taille avant 1779 a) Une origine médiévale b) Les cadastres de 1666 c) La répartition de l’impôt d) Le calcul et le recouvrement de la taille 2) L’assemblée provinciale de Haute-Guyenne a) Mise en place et champs d'action b) Fonctionnement de l'administration c) Rapports avec les autres institutions de la province 3) Les besoins de renouvellement des cadastres a) Défectuosité du tarif de 1669 b) Valeur des cadastres établis entre 1666 et 1780 c) La situation réelle en 1780-1781 d) La consécration de l'opération de renouvellement des cadastres 4) L’essai sur Villefranche de Rouergue CHAPITRE II - L’ASPECT FISCAL DE LA REFORME 1) Recherche du taux commun d’imposition et des communautés trop allivrées a) Le taux commun d’imposition b) La recherche des communautés trop allivrées 2) La table générale d’abonnement de la province a) Etude des sols b) Estimation du revenu des terres c) La table d’abonnement 3) Confection des tables d’abonnement particulières des communautés trop allivrées, évaluation des biens et fixation du produit imposable a) Le règlement b) La pratique CHAPITRE III - LES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES 1) Réduction des mesures locales 2) Les travaux topographiques a) Le règlement b) La pratique 3) Les instruments et les méthodes a) Mesures linéaires b) Mesures angulaires CHAPITRE IV - BILAN DE DIX ANNEES DE TRAVAUX 1) La dissolution de l’assemblée provinciale de Haute-Guyenne a) La fin d’une administration b) Les travaux réalisés c) Bilan du fonctionnement administratif du bureau des cadastres 2) Bilan financier a) Comptes généraux b) Comptes détaillés de l’Administration CHAPITRE V - QUELLE PERENNITE POUR LA REFORME ET SES PRINCIPES ? 1) Principes généraux d’imposition 2) Principes d’évaluation a) La classification des terres b) Le choix de parcelles-types c) Le classement de chaque parcelle dans la classe qui lui convient d) La détermination du revenu net imposable de chaque classe de terre e) Le contrôle du travail effectué à l’aide des contrats privés f) La publicité et l’approbation des opérations g) La confection des documents cadastraux 3) Principes techniques et topographiques a) Le personnel administratif b) Les instruments et les méthodes c) Les opérations de terrain d) Le dessin des plans e) Les calcul des contenances f) « Valeur topographique » comparative 4) Conclusion a) L’Académie des Sciences et le corpus commun b) L’Assemblée Constituante c) La commission de 1807 et le recueil de 1811 CHAPITRE VI - LES HOMMES DU CADASTRE – NOTICES BIOGRAPHIQUES 1) Le chef du bureau des cadastres 2) Les ingénieurs géomètres en chef 3) L’école de formation de Cahors 4) Les ingénieurs géomètres du bureau des cadastres CONCLUSION ANNEXES Lettres patentes concernant les cadastres des communautés trop allivrées de la Haute Guyenne Arrêt du Conseil d’Etat du roi Projet de règlement pour les ingénieurs géomètres Projet de règlement pour fixer le produit imposable à la taille dans les communautés Inventaire des papiers et travaux produits par le bureau des cadastres Etat des communautés de la Haute-Guyenne Sources Bibliographie
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