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2009 : Un programme pour l'Europe
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Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général
 
Présentation
C’est pour débattre et mettre au point avec les acteurs concernés des propositions visant à mettre les SIG au cœur des politiques des institutions européennes, que le Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général (CELSIG) a organisé le 13 novembre 2008 à Bruxelles, au Comité des régions, un séminaire européen. La journée s’est conclue par quatre propositions précises pour faire des SIG une des politiques majeures de l’Union européenne. Elles s’adressent à la fois aux partis politiques, au futur Parlement européen, à la future Commission européenne, ainsi qu’au Conseil européen.
Extrait du livre
Contrairement à ce qu’a prétendu le président de la Commission européenne en novembre 2007, le débat sur les Services d’intérêt général (SIG) n’est pas clos. Ils sont, en effet, un éléments essentiels de la garantie des droits fondamentaux de tous les résidents, de solidarité et de cohésion économique, sociale et territoriale, et d’un développent réellement durable. Ces propositions sont les suivantes : - Faire des SIG un enjeu de la campagne électorale pour les élections au Parlement européen de juin 2009 ; - Compte tenu du rôle essentiel que joue la Commission européenne en matière de propositions législatives, il est nécessaire que le futur président de la Commission prenne, lors de son investiture, l’engagement qu’un travail sérieux, sectoriel et transversal, sur les SIG et SIEG fasse partie des axes de travail prioritaires ; - Cette responsabilité transverse devrait être explicitement confiée à un des vice-présidents de la Commission, avec la création d’une entité administrative dédiée ; - Afin d’assurer un suivi continu des SIG et SIEG au Parlement européen, il convient qu’une Commission ou a minima un intergroupe permanent soit créé au sein du Parlement européen. L’élaboration d’une législation cohérente sur les Services d’intérêt général est indispensable pour la construction d’une Europe pour les Européens.
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