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Droits d’auteur : les manquements de Manuscrit.com ou lettre à Martine
Droits d’auteur : les manquements de Manuscrit.com ou lettre à Martine
  
Conformément aux articles L132-17-3, L132-14 du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’article 1134 du Code Civil, j’ai demandé aux Editions Manuscrit.com un état des comptes au titre de l’année civile 2014 relatif à l’ouvrage « Ces quelques mots d’Haïti » accompagné de toutes les justifications propres à établir l’exactitude de ce compte. Les Editions Manuscrit.com, ce sera leur dernier signe de vie, m’ont indiqué par mail en date du 15/01/2016 qu’aucune vente sur cet ouvrage n’a été effectuée. Par courrier du 16/01/2016, j’ai communiqué aux Editions Manuscrit.com des éléments mettant en évidence l’existence de vente au titre de l’année 2014 et demandé des explications circonstanciées que je suis en droit d’obtenir. Faute de réponse, j’ai mis en demeure les Editions Manuscrit.com par courrier du 18/03/2016 pour obtenir une réponse et depuis je ne cesse de relancer Madame Martine LEMALET en sa qualité de Dirigeante des dites Editions par mail… Le silence… Juste le silence pour toute réponse… Consternant de voir les Editions Manuscrit.com fuir leurs responsabilités et ne pas daigner apporter tout au moins une réponse... Emmanuel MEYZA, De guerre lasse

      

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